Ziegler | Transport & Logistics

Notre monde est entré de plain-pied dans l’ère de la quatrième révolution industrielle. Une période qui se caractérise par l’intégration de l’intelligence artificielle et de degrés plus élevés d’automatisation dans toutes les entreprises. Cette digitalisation n’épargne pas le monde du transport maritime qui subit, mutations après mutations, des transformations profondes. Face à ce rythme encore plus rapide des évolutions technologiques, la cinquième révolution industrielle pourrait bien se profiler avec l’urgence climatique et la nécessité de faire du transport maritime, un acteur de la transition énergétique.

Se projeter dans le temps est un exercice très intéressant, mais aussi risqué, car contenant de nombreuses incertitudes. Il y a 5 ans, personne n’aurait pu prédire la pandémie de COVID-19 ou la guerre en Ukraine. Deux événements d’ampleur internationale qui ont transformé le marché du transport maritime. Sur le cas de la pandémie, le transport maritime a dû faire face à une forte réduction de la demande tandis que le trafic de conteneurs a dû s’adapter en réduisant la capacité disponible et en faisant face à des prix de transport élevés. La forte indisponibilité des conteneurs et le ralentissement des chaînes d’approvisionnement ont d’ailleurs joué un rôle dans l’augmentation radicale de l’inflation en 2022.

Regarder dans notre boule de cristal impose donc une part de risque. Personne ne peut dire précisément ce qu’il se passera d’ici 2030. En revanche, nous voyons déjà des tendances fortes se dessiner, mais aussi des risques à prendre en considération. Et comme chaque risque impose de nouvelles opportunités, il faut regarder la situation à 10 ans d’un point de vue global. Hyper spécialisation des économies, projets de relocalisation, incertitudes géopolitiques, transition écologique, innovations technologiques… les prochaines années s’annoncent excitantes à vivre et nous sommes fiers de faire partie de ces changements et d’accompagner nos clients.

Télécharger le livre blanc pour tout savoir sur les perspectives du marché du transport maritime entre 2023 et 2030. Dans ce livre blanc, nous abordons l’évolution des navires, le sourcing du commerce mondial et l’évolution des routes maritimes.

Ce que vous devez savoir.

5 conseils de notre expert Dirk R. Pottilius, Directeur de la représentation douanière et fiscale de Ziegler Belgique.

1. Maîtrisez vos marchandises, leur code marchandise et leur origine.
2. Déterminez la valeur en douane de vos marchandises.
3. Respectez les délais légaux de la législation douanière.
4. Soyez proactif avec la Douane. Ne laissez pas un problème non produire. Résolvez-le immédiatement. Si nécessaire, informez la Douane et coopérez avec ses services.
5. Faites preuve d’une compréhension approfondie de la gestion des risques d’un point de vue douanier.

N’hésitez pas à contacter Ziegler Customs & Fiscal Representation pour obtenir de l’aide et des conseils.

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Le Vietnam sort du Système des Préférences Généralisées à compter du 1^er janvier 2023. La présente note a pour objectif d’éclairer les opérateurs sur les conséquences de cette sortie en matière de traitement tarifaire des marchandises à l’importation

SITUATION ACTUELLE

Les produits originaires du Vietnam peuvent bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel à l’entrée dans l’UE :

Soit au titre du Système des Préférences Généralisées (SPG) : sur sollicitation de la préférence 200 en case 36 du DAU et sur présentation d’une attestation d’origine établie par tout exportateur si la valeur des produits originaires de l’envoi n’excède pas 6000€ ou d’une attestation d’origine établie par un exportateur enregistré (système REX) si la valeur des produits originaires de l’envoi excède 6000€
Soit au titre de l’accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Vietnam (décision du Conseil n°2020/753 du 30 mars 2020 publiée au JOUE L186/1 du 12 juin 2020) : sur sollicitation de la préférence 300 en case 36 du DAU et sur présentation d’un certificat EUR.1 ou d’une déclaration d’origine établie par tout exportateur pour les envois dont la valeur n’excède pas 6000€

CONSEQUENCES DE LA SORTIE DU SPG DU VIETNAM AU 1^ER JANVIER 2023

Conséquence sur les taux de droits de douane applicables

L’accord prévoit à l’annexe 2-A, section A.3, que pendant une période de 7 ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, les droits préférentiels applicables en vertu de l’accord ne seront jamais supérieurs aux droits préférentiels applicables en vertu du SPG.

Ce principe sera vérifié chaque année par TARIC et donc intégré automatiquement dans RITA Encyclopédie. Si un produit présente un taux de droit de douane plus élevé dans l’accord que sous le SPG, l’importateur ayant utilisé l’accord sera en droit de solliciter une demande de remboursement du trop-payé.

Conséquence sur la preuve d’origine préférentielle

La date de mise en libre pratique des produits dans l’UE détermine le traitement tarifaire des produits.

a. Déclaration en douane acceptées jusqu’au 31 décembre 2022 inclus

La préférence peut être acceptée, en plus de l’accord, au titre du SPG sur présentation d’une attestation d’origine sur facture établie par un exportateur enregistré si la valeur de l’envoi excède 6000€ émise en application des règles d’origine SPG ou par tout exportateur si la valeur de l’envoi n’excède pas 6000€

b. Déclaration en douane acceptées à compter du 1^er janvier 2023

A l’importation dans l’UE, seule la préférence basée sur l’accord UE-Vietnam s’applique, sur présentation d’un certificat EUR.1 ou d’une déclaration d’origine sur facture pour les envois inférieurs à 6000€ émis en application des règles d’origine de l’Accord UE-Vietnam.

Pour les envois supérieurs à 6000€, la seule preuve d’origine possible est l’EUR1, dans l’attente de la notification du Vietnam concernant l’enregistrement de ses exportateurs.

A l’importation au Vietnam, la preuve d’origine est l’attestation d’origine (système REX)

c. Cas des produits envoyés avant le 31 décembre 2022 accompagnés d’une attestation d’origine établie au titre du SPG et dédouanés après le 1^er janvier 2023

Les importateurs ne pourront pas bénéficier de la préférence au titre du SPG mais pourront bénéficier de la préférence tarifaire au titre de l’accord UE-Vietnam a posteriori s’ils produisent un certificat EUR.1 émis après l’exportation des produits (art.17 du protocole origine de l’accord UE-Vietnam) ou une déclaration d’origine établie après l’exportation des produits (art.19.5 du protocole origine de l’accord UE-Vietnam)

Source : Notes aux opérateurs de la DGDDI

« Sortie du Vietnam du SPG » du 22/12/2022

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MADAGASCAR

Depuis le 1 janvier 2023, les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar bénéficient du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation des déclarations sur facture établies par

Les exportateurs malgaches enregistrés dans le système REX de l’UE

Par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur totale n’excède pas 6 000 €.

L’article 18, §1a et b, cessera de s’appliquer depuis le 1er janvier 2023, les certificats de circulation EUR.1 délivrés par Madagascar et les déclarations sur facture établies par les exportateurs agréés ne constitueront plus des preuves de l’origine valables pour demander le traitement tarifaire préférentiel à l’importation dans l’UE de produits originaires de Madagascar.
Ces modes de preuves ne seront plus acceptés.

Seules les déclarations en douane dans lesquelles figurent, en case 44, le nouveau mode de preuve (attestation sur facture) avec les documents associés, ouvriront droit à préférence tarifaire, à savoir :

Attestation REX pour un exportateur de Madagascar enregistré : code N864 couplé nécessairement au code C100 suivi du numéro d’exportateur enregistré
Attestation par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur totale des produits originaires ne dépasse pas 6 000€ : code

Toutefois, les produits originaires de Madagascar bénéficient, dans les cas visés à l’article 29 de l’accord, d’un traitement tarifaire préférentiel sans qu’il soit nécessaire de présenter une attestation sur facture.

COTE D’IVOIRE

Depuis le 2 décembre 2022, (conformément à l’article 17, §3, et à l’article 21, §1.b et c du protocole n°1 de l’accord de partenariat économique entre L’UE et la Côte d’Ivoire) les produits originaires de la Côte d’Ivoire bénéficient de la préférence tarifaire à l’importation dans l’UE sur présentation d’une attestation d’origine établie par :

Un exportateur enregistré dans le système REX de l’UE pour tout envoi contenant des produits originaires dont la valeur totale excède 6000€

Tout exportateur, pour tout envoi contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6000€

Les codes documents qui doivent être indiquées en case 44 de la déclaration en douane d’import afin de solliciter la préférence tarifaire sont les suivants :

N864 + Code C100 + N° REX: Attestation d’origine établie par un exportateur enregistré. Seule la combinaison de ces informations permet de bénéficier de la préférence tarifaire si la valeur de l’envoi excède 6000€
U162: Attestation d’origine établie par tout exportateur si la valeur de l’envoi n’excède pas 6000€

SINGAPOUR

Réf : Décision (UE) 2022/2469 du Conseil du 12 décembre 2022- JOUE L322/91 du 16/12/2022

Le comité des douanes de l’accord de libre échange entre l’UE et Singapour (publié au JOUE L294/3 du 14 novembre 2019) a adopté un projet de décision qui modifie le protocole d’origine de cet accord (protocole n°1)

Ce projet de décision est entré en vigueur le 1^er Janvier 2023 et il sera publié au journal de l’UE dans les prochains jours

Les marchandises originaires de Singapour importées dans l’UE : La preuve d’origine est une attestation d’origine établie par un exportateur enregistré auprès de l’autorité compétente incluant le «Unique Enity Number » de l’exportateur singapourien qui respecte les dispositions réglementaires pertinentes à Singapour, et ce qu’elle que soit la valeur de l’envoi.

Le code document relatif à cette attestation à faire figurer en case 44 de la déclaration en douane d’import est le code U101

Les marchandises originaires de l’UE importées à Singapour : Pour les exportateurs de l’UE la déclaration d’origine est remplacée par l’attestation d’origine.

Aussi le système des « exportateurs enregistrés » se substitue au système des « exportateurs agréés »

Cela signifie qu’à partir du 1^er janvier 2023, les importateurs de Singapour doivent solliciter la préférence tarifaire au moyen d’attestation d’origine établies par des exportateurs enregistrés dans l’UE via le système REX. L’attestation d’origine devra être établie dans l’UE par :

Tout exportateur pour les envois dont la valeur n’excède pas 6000€
Ou sans limitation de valeur pour un exportateur enregistré dans le système REX, (conformément à l’article 68 du règlement d’exécution (UE) n°2015/2447 de la commission du 24 novembre 2015)

Afin de faciliter la transition, le projet de décision prévoit une période de transition qui garantit que les autorités douanières de Singapour accepteront encore les déclarations d’origine établies par les exportateurs agréés de l’UE jusqu’au 31 mars 2023.

Source :

• Note aux opérateurs de la DGDDI du 20/12/2022
• Note aux opérateurs de la DGDDI du 29/12/2022
• Note aux opérateurs de la DGDDI du 29/12/2022

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Le Nouvel An chinois est la fête qui célèbre le début d’une nouvelle année selon le calendrier luni-solaire traditionnel chinois et est la fête la plus importante du pays.

En 2023, le premier jour du Nouvel An chinois (l’année du lapin) tombera le dimanche 22 janvier.

Les célébrations du Nouvel An chinois durent traditionnellement 16 jours, de la veille du Nouvel An chinois au festival des lanternes. Les 7 premiers jours, du 21 au 27 janvier, sont fériés, ce qui peut entraîner une perturbation des flux de la chaîne d’approvisionnement entre la Chine et l’Europe.

Mais grâce aux agences du groupe Ziegler en Chine et à Hong Kong, nous sommes en mesure de sécuriser la chaîne d’approvisionnement pour nos clients même pendant cette période de festivités.

Les bureaux de Ziegler en Chine et à Hong Kong seront prêts à se relayer pour assurer la circulation des marchandises dans les meilleures conditions possibles pour nos clients.

Pour des informations plus précises, veuillez prendre contact avec votre interlocuteur Ziegler.

Le calendrier de l’Avent Ziegler 2022 touche à sa fin.

Les podcasts vous ont plu ?

Retrouvez-les tous ici :
https://www.zieglergroup.com/calendrier-de-lavent-2022/

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Un tirage au sort sera effectué parmi les personnes qui auront répondu correctement à toutes les questions.

Bonne chance à tous 🍀

*Le règlement est disponible ici.

CALENDRIER DE L’AVENT ZIEGLER 2022 – PODCAST#23

@Thomas Mennecier nous raconte une belle success story, réalisés par les équipes de @Special Request by Ziegler, pour le transport d’une belle voiture de collection depuis Los Angeles.👇👇