[Douane] Suspension des droits autonomes | Ziegler
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23 juin 2022
[Douane] Suspension des droits autonomes
[Douane] Suspension des droits autonomes

Une suspension des droits autonomes permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union Européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit.

Une suspension tarifaire autonome est valable cinq ans renouvelables ou jusqu’à ce qu’une entreprise européenne s’oppose à sa reconduction.

Vous trouverez ci-dessous en lien le tableau reprenant l’ensemble des suspensions existantes, réexaminées au 31 décembre 2022.
Elles sont en listes « verte » ou « rouge » :

  • une liste « verte » reprend les suspensions tarifaires reconduites automatiquement au 1er janvier 2023 compte tenu des montants de droits économisés par les entreprises (sauf en cas d’opposition économique),
  • une liste « rouge » reprend les suspensions qui ne dépassent pas le seuil des 15 000 euros d’économie de droits de douane et nécessitent l’envoi d’une demande de prolongation à la Commission ; à défaut, ces mesures seront supprimées.

Attention, étant donné le retrait du Royaume-Uni de l’UE, certaines suspensions non renouvelées par la délégation britannique sont susceptibles d’être supprimées au 1er janvier 2023.