MENTIONS LÉGALES

 

PRÉSENTATION DU SITE

 

ZIEGLER S.A. a ouvert le site « www.zieglergroup.com » pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions Générales ») et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec ZIEGLER S.A., ses filiales ou les membres du réseau.

 

PROPRIÉTAIRE :

 

ZIEGLER S.A.
rue Dieudonné Lefèvre 160
1020 BRUXELLES/BRUSSEL – BELGIUMTVA BE 0403.480.507 – RPM BRUXELLES / BTW BE 0403.480.507 – RPR BRUSSEL
Douane N°221 – L.C.T / V.V.C 0827001

Email : info_ziegler@zieglergroup.com
Tél : +32 (0)2/422.22.99
Fax : +32 (0)2/422.21.01

Créateur :Dornach
Responsable publication : M. Patrick Rosy
Webmaster : webmaster@zieglergroup.com
Hébergeur : Ziegler Group – 1020 Bruxelles – Belgique

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

L’utilisation du site www.zieglergroup.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’utilisation ci-après décrites.

 

RÉVISIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, à la seule discrétion de Ziegler S.A.

Ces révisions s’appliqueront, dès leur publication, à toute utilisation postérieure du site internet. L’utilisation du site internet après la publication des conditions révisées entraine l’acceptation de telles conditions par les utilisateurs. Les utilisateurs du site www.zieglergroup.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ZIEGLER S.A., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.zieglergroup.com est mis à jour régulièrement par Dornach. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site www.zieglergroup.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ZIEGLER S.A. s’efforce de fournir sur le site www.zieglergroup.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.zieglergroup.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.zieglergroup.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

ZIEGLER S.A. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction intégrale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZIEGLER S.A.

Toute exploitation faite sans le consentement préalable et écrit, de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et conformément aux dispositions applicables, il est interdit notamment d’extraire, stocker, reproduire, utiliser, conserver ou représenter, directement ou indirectement, sur un support quelconque, sous toute forme que ce soit et par tout moyen, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site accessible ainsi que de faire utilisation répétée de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces utilisations excèdent manifestement les conditions normales d’utilisation.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

ZIEGLER S.A. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier lors de l’accès au site www.zieglergroup.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ZIEGLER S.A. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.zieglergroup.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ZIEGLER S.A se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ZIEGLER S.A. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de ZIEGLER S.A. ou de ses filiales, affiliées. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

 

GESTION DES DONNÉES

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.zieglergroup.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.zieglergroup.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ZIEGLER S.A. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.zieglergroup.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.zieglergroup.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les données collectées sont exclusivement destinées à ZIEGLER S.A., à ses filiales et aux membres de son réseau commercial à des fins d’analyses, d’enquêtes, d’opérations relatives à la gestion clients et si vous en êtes d’accord, à des fins de propositions commerciales.

ZIEGLER S.A. est le responsable de traitement des données collectées et prend la sécurité des données des utilisateurs très au sérieux. A cet effet, des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place pour assurer la sécurité des données et pour lutter contre toute perte, altération, destruction, divulgation et utilisation non autorisée, de manière illicite ou accidentelle.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.zieglergroup.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ZIEGLER S.A. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.zieglergroup.com.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 160 rue Dieudonné Lefèvre, 1020 BRUXELLES ou par e-mail à l’adresse suivante : privacy@zieglergroup.com

Les demandes devront être signées par l’expéditeur et une pièce d’identité devra y être jointe.

Si l’utilisateur a accepté de recevoir des sollicitations et informations commerciales par email de la société ZIEGLER S.A., il dispose de la faculté de revenir sur son choix à tout moment, soit en adressant un mail en ce sens à l’adresse privacy@zieglergroup.com  soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les mails dont il est destinataire.

 

UTILISATIONS INTERDITES

 

Le présent site ne doit être utilisé qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions.

Il est interdit :

  • de faire une utilisation du site ne violation des lois ou règlements applicables;
  • de transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des courriers indésirables ou toute autre sollicitation similaire ;
  • d’usurper l’identité de ZIELER S.A., d’un employé de ZIEGLER S.A. ou de toute autre personne.

En outre, vous vous engagez également à ne pas :

  • utiliser un logiciel, dispositif ou tout autre moyen automatique pour accéder, utiliser ou copier le site internet ou son contenu ;
  • introduire des logiciels malveillants au site internet ou aux autres utilisateurs de ce site internet ;
  • acquérir ou tenter d’acquérir un accès non autorisé, à endommager tout ou partie du site internet, du contenu, du serveur sur lequel est hébergé le site internet ou toute base de données connectée au site internet.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Le site www.zieglergroup.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ZIEGLER S.A. Cependant, ZIEGLER S.A. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.zieglergroup.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.zieglergroup.com est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

 

DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION

 

Si une stipulation de ces Conditions Générales d’utilisation est réputée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

Tout défaut ou retard d’application d’une disposition de ces conditions ne constituera pas une renonciation à celle-ci ou à toute autre disposition.