[Douane] Service SOMIF | Ziegler
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24 juin 2022
[Douane] Service SOMIF
[Douane] Service SOMIF

Dans le cadre de la volonté gouvernementale de dé-métropoliser certaines tâches administratives, la délivrance des renseignements contraignants en matière d’origine « RCO » et des informations sur le Made In France « MIF » est as-surée depuis le 1er mai 2022 par un service spécialisé, implanté au sein de la direction régionale de ClermontFerrand : le Service de l’Origine et du Made In France « SOMIF ».

En créant le « SOMIF », la DGDDI met en place une optimisation concernant la délivrance des « IMF » et des « RCO ».

Pour rappel : le renseignement « RCO » est régi par le code des douanes de l’UE afin de sécuriser les données du commerce international, afin que les entreprises puissent bénéficier des réductions de droits des douanes selon les accords internationaux conclus.

Plus d’infos sur le RCO

 

Plus d’infos sur l’IMF

 

Depuis le 1er mai 2022, les demandes de RCO et d’IMF doivent être adressées à l’adresse postale suivante :

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES

Service de l’Origine et du Made in France
8 rue de Rabanesse
BP 10430
63012 CLERMONT-FERRAND Cedex 1