[Douane] Report des contrôles à l’importation | Ziegler
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24 juin 2022
[Douane] Report des contrôles à l’importation
[Douane] Report des contrôles à l’importation

Le Ministre britannique en charge du Brexit, reporte pour fin 2023, la mise en place des derniers contrôles à l’importation britannique. Les entreprises et les citoyens britanniques sont touchés par la hausse des coûts causée par la guerre de la Russie en Ukraine, ainsi que par les coûts sur l’énergie. Pour ne pas risquer de nouvelles charges administratives et de perturbations dans les ports et les chaînes d’approvisionnements, les contrôles sur l’importation restants sur les marchandises de l’Union Européenne ne seront pas effectifs cette année.

À l’automne, un nouveau document sera publié afin de définir le nouveau régime de contrôle des importations aux frontières. La date d’introduction révisée aux régimes de contrôle est reportée fin 2023.

Les contrôles suivants dont l’introduction était prévue à partir de juillet 2022 sont reportés :

  • L’obligation de procéder à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) supplémentaires sur les importations de l’Union Européenne au poste de contrôle frontalier (PFC). Ils restent contrôlés à destination ;
  • L’exigence de certification sanitaire et de contrôle sanitaire (SPS) supplémentaires pour les importations de l’Union Européenne ;
  • L’exigence de déclaration de sûreté sur les importations de l’Union Européenne;
  • Les restrictions et les interdictions sur l’importation de viandes réfrigérées en provenance de l’Union Européenne. Les contrôles qui ont déjà été introduits restent en place.