[Douane] Nouveaux marquages pour les produits destinés au Royaume-Uni | Ziegler
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21 juin 2022
[Douane] Nouveaux marquages pour les produits destinés au Royaume-Uni
[Douane] Nouveaux marquages pour les produits destinés au Royaume-Uni

UTILISATION DE LA MENTION UKCA

Le UKCA (Régime britannique de marquage par évaluation de la conformité) est un nouveau marquage de produit utilisé pour les marchandises mises sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse). Il couvre la majorité des produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE.

Au 1er janvier 2023, vous devez être en mesure d’utiliser le marquage UKCA, concernant la majorité de la marchandise ; il est possible depuis le 1er janvier 2021.

Une exception :

les dispositifs médicaux dont le marquage UKCA, doit être utilisé à partir du 1er juillet 2023.

Ce que les entreprises doivent savoir :

Assurez-vous que votre entreprise a mis en œuvre les procédures suivantes :

Étape 1 :

  • Vérifiez si votre produit a besoin d’un marquage UKCA.
  • Si votre produit était auparavant marqué CE ou epsilon renversé, vous avez désormais besoin d’utiliser le marquage UKCA.

 

Étape 2 :

  • Vérifiez la procédure appropriée pour l’évaluation de conformité : auto-déclaration ou évaluation de la conformité par un tiers.

 

Étape 3 :

  • Uniquement pour l’évaluation de conformité par un tiers – identifiez un organisme agréé.
  • Vous pouvez identifier les organismes britanniques certifiés en utilisant la base de données des organismes d’évaluation de la conformité du marché britannique (UKMCAB).

 

Étape 4 :

  • Rédigez la documentation technique et la déclaration de conformité.
  • La déclaration britannique de conformité atteste que le fabricant ou ses représentants autorisés ont assuré la sécurité du produit.

 

Étape 5 :

  • En tant que fabricant, vous devez apposer le marquage UKCA sur le produit lui-même ou lorsque les règles l’autorisent, sur l’emballage ou sur un document annexe.
  • Vous pouvez désigner un mandataire pour le faire à votre place.

 

Utilisation du marquage UKNI (United Kingdom Northern Ireland)

Ce que les entreprises doivent savoir :

UKNI est un nouveau marquage de conformité, entré en vigueur le 1er janvier 2021, concernant les produits mis sur le marchés d’Irlande du Nord.

Vous devez l’utiliser sur vos produits, en sus du marquage CE ; si ceux-ci font l’objet d’une évaluation de conformité obligatoire par un organisme tiers basé au Royaume-Uni.

Quand devez-vous utiliser le marquage UKNI ?

  • Évaluation de conformité par un Tiers => si vous faites appel à un organisme certifié, vous devez appliquer le marquage UKNI en sus du marquage CE, soit UKNI + CE,
  • Évaluation par auto-déclaration => si vous faites vous-même la déclaration, continuez d’utiliser le marquage CE lors de l’introduction des produits sur le marché d’Irlande du Nord – ATTENTION : ne pas ajouter le marquage UKNI.