MACF (Mécanisme d’ajustement Carbone aux frontières) / CBAM tout ce qu’il faut retenir

Le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) ou CBAM en anglais (Carbon Border Adjustment Mechanism) est une taxe carbone à l’importation mise en place depuis le 1^er octobre 2023.

Le MACF est un engagement de l’Union Européenne qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 (vs 1990).

Cette mesure, menée par le Ministère de la Transition Énergétique, a identifié les produits considérés comme les plus émetteurs de pollution comme le ciment, l’acier, l’aluminium, les engrais, l’hydrogène et l’électricité. Tout envoi d’une valeur supérieure à 150 € sera soumis à cette taxation. Vous trouverez la liste complète des marchandises impliquées en Annexes I et II du règlement MACF.

La mise en place de cette taxe a pour but de répondre à plusieurs objectifs :

– garantir une tarification du carbone équivalente pour les importations et les produits conçus en UE

– éviter le phénomène des fuites carbone

– favoriser la décarbonation des pays tiers

Deux périodes pour la mise en place :

• Une période de transition, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, durant laquelle l’importateur devra fournir un rapport trimestriel comportant des informations liées à la fabrication de ces marchandises en provenance de pays tiers.
• Une période de fonctionnement à partir du 1er janvier 2026 avec l’identification du « déclarant MACF », la gestion des certificats spécifiques (achat, restitution lors de l’importation, revente).

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