[Douane] La vente à l’international et les risques liés aux incoterms EXW et DDP | Ziegler
BLOG / ARTICLE
21 juin 2022
[Douane] La vente à l’international et les risques liés aux incoterms EXW et DDP
[Douane] La vente à l’international et les risques liés aux incoterms EXW et DDP

Les règles Incoterms décrivent principalement les opérations, coûts et risques liés à la livraison des marchandises par les vendeurs aux acheteurs. Elles précisent les obligations des deux parties.

 

L’incoterm EXW : un risque fiscal majeur pour le vendeur

 

L’Incoterm Ex Works ou Départ Usine : beaucoup d’entreprises optent pour cet accord commercial pensant se dégager de toute obligation douanière et fiscale. Or cet incoterm n’est pas adapté aux opérations d’exportations.

En cas de vente à l’international, le vendeur facture son client en HT. Il est donc exonéré de la TVA et d’éventuelles taxes parafiscales lors d’une vente hors du territoire communautaire (exportation) ou sortie du territoire national (livraison intracommunautaire). A ce titre, il est dans l’obligation de justifier de la sortie de sa marchandise de l’Union Européenne/ du territoire national auprès de l’administration fiscale. Risque identifié : la déclaration en douane à l’export est réalisée par l’acheteur. Le vendeur est alors totalement dépendant de son acheteur en ce qui concerne les documents à présenter pour justifier l’exonération de la TVA à savoir la déclaration d’exportation, le justificatif ECS ou les documents alternatifs tels que le bon de livraison authentifié par le destinataire, les documents de transport, le paiement de la marchandise, le paiement de la facture transport, la déclaration d’importation dans le pays de destination par exemple. Afin de limiter ce risque, nous vous conseillons de basculer vos incoterms EXW en Incoterm FCA + lieu de votre choix (usine, entrepôt, terminal de départ…). Vous resterez ainsi en totale maîtrise de vos opérations d’exportations.

Ziegler peut vous aider dans vos formalités d’exportation et ainsi vous permettre d’accéder très facilement à ces données et sécuriser vos obligations fiscales.

 

L’incoterm DDP : une obligation maximale pour le vendeur

 

Plébiscité par les acheteurs, l’incoterm DDP signifie que la totalité des risques, coûts et obligations est portée par le vendeur jusqu’au point de destination convenu. Au-delà de l’organisation et paiement du transport, le vendeur aura également la charge de procéder à la déclaration d’importation et d’acquitter les droits et taxes dans le pays de destination. Très souvent, le vendeur devra également avoir un établissement enregistré dans le pays de destination. Cela induit que le vendeur a une totale maîtrise de la réglementation douanière du pays de destination, qu’il doive faire appel à un broker à destination et éventuellement à une représentation fiscale locale.

Si vos partenaires commerciaux vous sollicitent pour l’organisation du transport mais que vous n’êtes pas en mesure d’assurer le dédouanement à destination, Ziegler vous conseille l’utilisation de l’incoterm DAP (non déchargé) ou de l’incoterm DPU (déchargé) suivi du lieu de prise en charge de la marchandise par l’acheteur.