[Douane] Suspensions tarifaires : Inde – Kenya – Indonésie

Le système des préférences généralisées (SPG) est un dispositif qui permet l’importation dans l’Union Européenne de marchandises originaires de pays en voie de développement à taux réduit ou nul.

Des avantages spéciaux sont également prévus pour les pays qui mettent en œuvre certaines normes dans les domaines du droit du travail ou des droits de l’homme.

Après consultation du comité des préférences généralisées, conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 978/2012, la Commission est tenue de réexaminer tous les trois ans la liste des produits et pays bénéficiaires de préférences tarifaires. Elle adopte ensuite un acte d’exécution afin de les suspendre ou de les rétablir.

Cette suspension est applicable depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

Vous trouverez ci-dessous, la liste des sections du SPG pour lesquelles les préférences tarifaires visées à l’article 7 du règlement (UE) n° 978/2012 sont suspendues en ce qui concerne certains pays bénéficiaires du SPG :

Colonne A : Nom du pays
Colonne B : Section du SPG [article 2, point j), du règlement relatif au SPG]
Colonne C : Description

Le SPG est actuellement régi par le règlement (UE) 978/2012 du 25 octobre 2012.

Pour toute information complémentaire liée à ce règlement, cliquez ici.

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