[DOUANE] Russie : consolidation du règlement sur l’importation de produits contenant des intrants sidérurgiques

Le règlement (UE) du Conseil 2023/1214 du 23 juin 2023 a introduit un point interdisant l’importation, de toute provenance, de marchandises reprises en annexe XVII contenant des intrants sidérurgiques originaires ou en provenance de Russie.

L’annexe XVII liste les marchandises suivantes, qui relèvent principalement des chapitres 72 et 73 de la nomenclature douanière :

• Fer, fils et barre de fer
• Produits laminés, tubes et accessoires de tuyauterie
• Réservoirs ou cuves,
• Chaines, clous, vis et boulons,
• Poêles et radiateurs,
• Articles de ménage ou d’hygiène en fer, fonte ou acier,
• Tout ouvrage en fer ou en acier.

Il n’est plus possible d’importer ces produits dès lors qu’ils contiennent des intrants sidérurgiques originaires ou exportés de Russie quel que soit le pays depuis lequel les produits sont importés. Les interdictions s’appliqueront à des dates différentes en fonction des produits concernés : 

N’hésitez pas à consulter RITA encyclopédie (Référenciel Intégré Tarifaire Automatisé) pour vérifier si vos marchandises relèvent de ces nomenclatures douanières en cliquant ici.

Lors du dépôt de la déclaration en douane d’importation si la nomenclature douanière des produits est listée en annexe XVII, l’un des codes suivants devra être mentionné :

• • L139 : si les produits finis ou leurs intrants sidérurgiques sont originaires ou en provenance de Russie mais que vous bénéficiez de la dérogation prévue au point 7. de l’article 3 octies (présentation de l’autorisation obliga­toire)
  • Y824: si vous attestez que vos produits et leurs intrants sidérurgiques ne sont pas originaires ou en provenance de Russie par le biais d’un MTC (Mill Test Certificate), documentation technique, déclaration fournisseur, attestation sur l’honneur du propriétaire de la marchandise
  • Y859 : si vous sollicitez la dérogation prévue à l’article 12 sexies du règlement sanction à l’encontre de la Russie.

Tout document justificatif ou dérogation vous seront demandés pour chacune des opérations d’importation.

Votre interlocuteur commercial Ziegler habituel se tient à votre disposition pour tout complément d’informations.

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