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Un RCO (renseignement contraignant sur l’origine) est une décision délivrée gratuitement par les autorités douanières de l’Union Européenne qui permet de connaître l’origine d’une marchandise qui sera importée ou exportée.
Afin que les autorités douanières puissent assurer un suivi adéquat de l’utilisation par son titulaire d’une décision en matière de RCO et du respect des obligations qui en découlent, il est désormais obligatoire de renseigner le numéro de référence du RCO dans la déclaration en douane en case 44.
Une telle obligation existait déjà pour les RTC (renseignement tarifaire contraignant).
Les codes documents sont les suivants :
C626 : suivi du n° de RTC
C627 : suivi du n° de RCO
Il convient donc de les communiquer au Représentant en Douane Enregistré afin qu’il les reporte sur les déclarations en douane.
Pour toute demande, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant sur le bouton ci-dessous
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