[Douane] ICS2 : Quels enjeux pour vos importations en provenance de pays Tiers ?

Afin de répondre aux enjeux de sûreté et sécurité du territoire, l’Union Européenne a lancé un nouveau programme de contrôle anticipé avant l’arrivée aux douanes UE. Ce programme est mis en place via un système d’information à grande échelle appelé ICS 2 (Import Contrôle System 2) et consiste à transmettre par message électronique un jeu d’information complémentaire, relatif aux importations, avant le départ des marchandises (embarquement) et avant l’arrivée du moyen de transport en Union Européenne (au premier point d’entrée).

L’ICS2 est mis en place selon un calendrier précis et en lien avec le mode de transport : pour le transport aérien, l’ICS2 est en vigueur depuis le 1^er juillet 2023 et pour le transport maritime, route et rail l’entrée en vigueur est prévue en juin 2024⁽¹⁾.

⁽¹⁾ Date en attente de validation par la Commission européenne.

Dans quel cas l’ICS2 est-il applicable ?

L’ICS2 est applicable pour toutes marchandises en provenance d’un pays tiers et à destination (ou en transit via) le territoire de l’Union Européenne (les 27 pays membres) ainsi que la Norvège, la Suisse et l’Irlande du Nord.

L’ICS2 n’est pas applicable pour les transports de marchandises au sein d’un même territoire.

Qui est en charge de déclarer les informations complémentaires requises ?

L’ICS2 exige la transmission d’une « déclaration sommaire d’entrée » (ENS) complémentaire aux transmissions électroniques en vigueur jusqu’à présent. La déclaration est transmise par l’intermédiaire de votre prestataire de transport.

Quelles sont les informations complémentaires requises ?

Voici la liste des informations nécessaires pour un ENS conforme :

Le numéro EORI du destinataire final des marchandises (ainsi que le nom complet de la Société, son adresse, numéro de téléphone et contact Email)
La/les nomenclature(s) douanières au format six chiffres
La description précise des marchandises
Selon le cas, le poids brut des marchandises pour chaque nomenclature douanière

Il est important de veiller à ce que votre(vos) fournisseur(s) mentionne(nt) sur les documents (facture commerciale, liste de colisage etc.) des informations exactes et cohérentes car elles seront reprises de bout en bout dans les déclarations ICS2, la Lettre de Transport aérien et la Déclaration de dédouanement à l’arrivée.

Quelle est la différence entre ICS2 et Formalités douanières à l’importation ?

L’ICS2 est un programme lié à la sûreté et à la sécurité du territoire de l’Union Européenne. Il est en lien avec les Douanes de l’UE qui assure un contrôle des marchandises aux frontières du territoire.

Les formalités douanières à l’importation sont liées à l’introduction et la mise sur le marché des marchandises dans le pays de destination, elles couvrent également l’aspect fiscal auprès de l’administration des douanes.

Néanmoins, ces deux types de déclarations sont nécessaires pour obtenir la validation de l’entrée sur le marché de vos marchandises.

Que se passe-t-il si toutes les informations ne sont pas disponibles ? ou si elles ne sont pas correctes ?

Si les informations ne sont pas disponibles au moment de la demande de réservation / prise en charge du transport : vos marchandises ne seront pas prises en charge et la compagnie aérienne ne sera pas en mesure de confirmer les coordonnées de vol ;
Si les informations sont erronées ou incohérentes : ICS2 ne sera pas validé par les Douanes et vous vous exposez à un risque de blocage de vos marchandises au point d’entrée en UE, ainsi qu’à un contrôle physique des colis.
Si l’issue d’un contrôle physique ou d’une vérification douanière complémentaire ne s’avère pas favorable, les formalités de dédouanement des marchandises sur le territoire ne pourront pas aboutir et les marchandises devront être retournées à l’origine.

En résumé, la mise en place de cette nouvelle réglementation impacte chaque opérateur de la chaine logistique depuis le fournisseur jusqu’au destinataire final des marchandises.

Afin de limiter le risque de retard, blocage ou contrôle, nous vous invitons à contacter vos fournisseurs et à vérifier qu’ils détiennent des informations correctes afin de les transmettre dès la mise en place du transport.

Votre interlocuteur commercial Ziegler habituel se tient à votre disposition pour tout complément d’informations.

Pour toute demande, contactez-nous :