[Douane] ICS2 : Le nouveau programme douanier d’informations anticipées sur les marchandises de l’UE

L’Union européenne met en œuvre un nouveau programme de sécurité et de sûreté pré-acceptation et pré-arrivée, étayé par un système d’information préalable sur les marchandises : Import Control System 2 (ICS2).

• ICS2 est le processus d’entrée automatisé qui s’applique à toutes les marchandises à destination et via l’UE.
• Ce processus surveille la sécurité de la frontière extérieure de l’UE.
• L’automatisation du processus devrait également permettre un échange plus efficace des données entre le transporteur et les États membres de l’UE.

L’ICS2 s’applique à tout le fret et courrier ayant une destination dans l’UE ou transitant par l’UE.

Et ne s’applique pas au transport intra-européen.

Le système exige un dédouanement préalable à l’acceptation et un dédouanement préalable à l’arrivée.

Les nouvelles exigences deviendront obligatoires à compter du 1er mars 2023.

Comment se préparer ?

• Informez-vous sur les prochaines mesures
• Commencez à préparer la mise à jour de votre système d’informatique et à adapter vos processus informatiques
• Prenez des mesures pour garantir la communication de données précises et de qualité
• Organisez la formation de votre personnel

Que se passe-t-il si ce n’est pas fait à temps ?

• • Les envois de fret seront arrêtés aux frontières douanières de l’UE
  • Les marchandises ne seront pas dédouanées par les autorités douanières

• Les déclarations incomplètes seront rejetées ou soumises à une intervention avec d’éventuelles sanctions en cas de non-respect

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