[Douane] Comprendre la réforme import/export et s’y préparer

Avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif (DAU) s’effacera progressivement, après plus de 35 ans d’utilisation par l’ensemble des opérateurs du commerce international.

Qu’est-ce que la refonte de l’Import-Export ? 

La refonte Import-Export a pour objectif d’assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international.

Cette réforme nécessite d’adapter les systèmes informatiques douaniers.

La date d’achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le code des douanes de l’Union (CDU).

Qui est concerné par la refonte Import-Export ? 

• Les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations du commerce international directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement.
• Les représentants en douane enregistrés
• Les sociétés de services informatiques qui proposent des solutions de connexion EDI, des systèmes d’information douaniers ou des systèmes interconnectés à ceux de la douane.

Le CDU prévoit que la Commission Européenne et/ou les États membres développent ou adaptent leurs systèmes informatiques d’ici le 31 décembre 2025.

Il en va de même pour les entreprises qui réalisent des opérations du commerce international.

Les entreprises doivent dès maintenant se préparer à la refonte import-export.

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