Le Régime Fiscal Suspensif à l’Exportation, ou RFSE, représente un atout considérable pour les professionnels du vin qui travaillent à l’export sous réserve d’en maîtriser les subtilités. Piqure de rappel depuis l’agence Ziegler de Bordeaux.
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Le règlement européen N° 2023/1115, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’UE et à l’exportation à partir de l’UE, de certains produits de base ou dérivés, pouvant être associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, est entré en vigueur le 29 juin 2023. Toutefois, certaines dispositions de celui-ci ne s’appliquent […]
Depuis le 8 juillet 2024, l’Union européenne accepte les certificats ATR électroniques turcs avec QR code, sans nécessité de signature manuscrite. Ces certificats, délivrés via le système MEDOS, simplifient et modernisent les échanges entre l’UE et la Turquie. Une mesure conditionnée Toutefois, il est important de noter que cette mesure est encore en attente d’une […]
À partir de la mi-octobre 2024, un changement de dispositif sera mis en place pour renforcer la sécurisation de vos opérations douanières à l’international concernant la détermination du classement tarifaire de vos marchandises. Jusqu’à présent, vos demandes de classement s’effectuaient de façon dématérialisée via SOPRANO RTC. L’Administration Douanière remplacera SOPRANO RTC par le portail de service en […]
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