Brexit | Ziegler

Le Brexit a entraîné de nombreux défis pour les entreprises opérant entre les pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les groupes d’experts de Ziegler au Royaume-Uni et en Europe ont fait de leur mieux pour minimiser les perturbations des réseaux logistiques liées au Brexit. En tant que spécialistes internationaux, nous pouvons vous aider dans cette transition. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un site web dédié qui comprend des informations sur les formalités à accomplir afin de limiter l’impact du Brexit sur votre entreprise.

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Apprendre :

  • Si vous importez des produits d’origine animale au RU : Apprendre ici
  • Si vous utilisez Eurotunnel.  Que devrez-vous savoir ?
  • Vérifier vos codes SH pour RU ici
  • Vérifier vos codes SH pour UE ici
  • Modèle de fonctionnement de la frontière : Toute l’information concernant les importations et exportations à destination ou au départ du RU. Vérifier ici
  • Comment demander à bénéficier d’un paiement différé des droits ? Vérifier
  • Règles spécifiques pour les espèces animales et végétales protégées (Convention sur les espèces en danger) au RU. Apprendre
  • Comment demander l’auto-liquidation de la TVA en Belgique ? Vérifier
  • Comment faire un rapport pour autorisation d’auto-liquidation de la TVA à l’importation? Vérifier
  • Gestion de la frontière FR/UK par les Douanes françaises: Apprendre ici
  • Points-clés soulignés par TLF. Vérifier

 

Vérifier :

Veuillez télécharger la liste de contrôle Brexit, la remplir, la signer et l’envoyer à un e-mail approprié à votre pays. Ceci vous permettra d’avoir toutes les formalités sous contrôle et facilitera le process douanier.

 

Belgique brexit_BE@zieglergroup.com

France brexit_FR@zieglergroup.com

Royaume-Uni brexit_UK@zieglergroup.com

Les Pays-Bas brexit_NL@zieglergroup.com

 

 

Soyez vigilants : Vérifiez votre stock de palettes.

La demande de palettes spéciales en bois a augmenté. Le transport vers le Royaume-Uni n’est plus autorisé sur des palettes en bois standard, mais uniquement sur des palettes contenant du bois qui a été spécialement traité contre les parasites.

Régimes d’experts

Douanes

RÉGIMES PARTICULIERS

 

AUTORISATION DESTINATION PARTICULIÈRE
La législation permet pour certaines destinations la mise en libre pratique des marchandises en exonération ou en réduction des droits à l’importation. Le régime Destination Particulière (DP) vous permet d’importer des marchandises dans l’UE à un taux plus favorable,
sous certaines conditions : les marchandises doivent être affectées à une destination spécifiquement prescrite par le tarif douanier applicable, recevoir un usage mentionné dans ce tarif et être soumises à un traitement particulier. Ces marchandises doivent être utilisées aux fins prévues, dans un délai préalablement fixé.

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AUTORISATION ENTREPÔT DOUANIER
Le régime Entrepôt douanier vous permet d’entreposer des marchandises non Union dans des locaux ou tout autre endroit sous la surveillance des autorités douanières (= entrepôts douaniers). Les droits à l’importation, la TVA et les autres impositions ne sont dus qu’après la sortie de l’entrepôt douanier (si la destination finale des marchandises est un Etat membre de l’UE). Ces impositions ne sont pas dues si les marchandises sont destinées aux marchés non Union. Vous pouvez de ce fait bénéficier d’avantages financiers importants. Toute personne peut utiliser un entrepôt douanier public pour le stockage des marchandises. Par contre, un entrepôt douanier privé est exclusivement réservé aux titulaires de l’autorisation entrepôt douanier.

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AUTORISATION PERFECTIONNEMENT ACTIF
Le régime Perfectionnement Actif (PA) vous permet de traiter, transformer, réparer ou utiliser des marchandises non Union sur le territoire douanier de l’Union, et ce en exonération totale ou partielle des droits à l’importation. Cette procédure peut également être utilisée pour mettre les marchandises en conformité avec les normes techniques afin de les mettre en libre pratique soit les soumettre aux manipulations usuelles. Vous pouvez par la suite réexporter les produits transformés ou les mettre sur le marché européen moyennant le paiement des droits à l’importation sur le produit transformé.

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AUTORISATION PERFECTIONNEMENT PASSIF
Le régime Perfectionnement Passif (PP) vous permet d’exporter temporairement des marchandises Union pour les transformer (traiter, transformer ou réparer) en dehors du territoire douanier de l’Union. Les produits transformés peuvent ensuite être remis sur le marché européen en exonération totale ou partielle des droits à l’importation. Cette exonération se fait sur demande du titulaire de l’autorisation ou de toute autre personne qui est établie sur le territoire douanier de l’Union, à condition que cette personne ait obtenu le consentement du titulaire de l’autorisation et que toutes les conditions soient remplies.

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